Conditions generales d'utilisation

1. Presentation du site

Le site assainissement-var.frest un service gratuit de mise en relation entre particuliers et professionnels de l'assainissement non collectif dans le departement du Var (83).

Editeur : Auto-entrepreneur — SIRET 883 570 004 00019
Adresse : 31 Avenue du President John Fitzgerald Kennedy, 59800 Lille
Hebergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, Etats-Unis

2. Objet du service

Le site propose un service gratuit et sans engagement de demande de devis pour des prestations d'assainissement (vidange fosse septique, diagnostic, installation, mise aux normes, curage). L'utilisateur remplit un formulaire et sa demande est transmise a un professionnel qualifie du Var.

Assainissement Var agit en qualite d'intermediaire. Nous ne realisons aucune prestation d'assainissement. La relation contractuelle pour les travaux s'etablit directement entre l'utilisateur et le professionnel.

3. Acces au site

Le site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces Internet. L'editeur met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite du site mais ne peut garantir un acces ininterrompu. L'editeur se reserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le service sans preavis.

4. Formulaire et engagements de l'utilisateur

En utilisant le formulaire de demande de devis, l'utilisateur s'engage a :

• Fournir des informations exactes et a jour
• Ne pas utiliser le formulaire a des fins frauduleuses ou abusives
• Ne pas soumettre de demandes repetees sans objet reel

L'envoi du formulaire vaut acceptation des presentes CGU et de la politique de confidentialite.

5. Informations et prix

Les fourchettes de prix affichees sur le site sont donnees a titre indicatif. Elles sont basees sur les moyennes constatees dans le Var et peuvent varier en fonction de la nature des travaux, de l'accessibilite du terrain et du professionnel. Seul le devis etabli par le professionnel fait foi.

6. Responsabilite

L'editeur du site ne saurait etre tenu responsable de la qualite des prestations realisees par les professionnels mis en relation. L'editeur n'intervient pas dans la relation entre l'utilisateur et le professionnel.

Les informations publiees sur le site (reglementation, SPANC, prix) sont fournies a titre informatif et ne se substituent pas aux textes officiels.

7. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logo, structure) sont la propriete de l'editeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, meme partielle, est interdite sans autorisation prealable.

8. Liens externes

Le site contient des liens vers des sites tiers (service-public.fr, prefectures, etc.). L'editeur ne peut etre tenu responsable du contenu de ces sites externes.

9. Donnees personnelles

Le traitement de vos donnees personnelles est decrit dans notre politique de confidentialite.

10. Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social de l'editeur, apres tentative de resolution amiable.